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Vidéoprotection algorithmique : où en est l’expérimentation ?

Expérimentée pendant les Jeux de Paris 2024, l’analyse des images de vidéoprotection par algorithme s’est arrêtée le 31 mars 2025. La loi du 20 mars 2026 sur les Jeux d’hiver de 2030 l’a relancée jusqu’à fin 2027, puis la loi du 18 août 2026 l’a prolongée jusqu’au 31 décembre 2030 en l’étendant à certains bâtiments ouverts au public. Le Conseil constitutionnel a validé ce dernier texte le 14 août 2026, en limitant la durée des autorisations.

Sommaire

Ce que l’algorithme a le droit de faire

Le dispositif repose sur l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux de 2024. Des logiciels analysent en temps réel les images de caméras de vidéoprotection ou de caméras installées sur des aéronefs, pour repérer des événements prédéterminés et les signaler aux opérateurs. La finalité est unique : prévenir des actes de terrorisme ou des atteintes graves à la sécurité des personnes. Le Conseil constitutionnel a relevé que les seules atteintes aux biens ne suffisent pas.

  • Aucune identification biométrique ni traitement de données biométriques
  • Aucune technique de reconnaissance faciale
  • Aucun rapprochement ni interconnexion avec d’autres fichiers
  • Une décision motivée du préfet pour chaque usage, qui peut être contestée devant le juge

Trois ans d’allers-retours

  1. 1

    Mai 2023

    La loi relative aux Jeux de 2024 autorise l’expérimentation jusqu’au 31 mars 2025. Le Conseil constitutionnel la valide et prévient qu’une prolongation devra tenir compte de son évaluation, notamment de son efficacité et de ses effets sur la vie privée.

  2. 2

    Été 2024

    Les traitements sont utilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

  3. 3

    31 mars 2025

    Fin de l’expérimentation.

  4. 4

    24 avril 2025

    Le Conseil constitutionnel censure la prolongation jusqu’au 1er mars 2027 votée dans la loi sur la sûreté dans les transports. Le motif tient à la procédure : la disposition n’avait pas de lien avec la proposition de loi initiale. Le fond n’est pas jugé.

  5. 5

    22 mars 2026

    La loi du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 relance l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027, sur le même champ : manifestations exposées, leurs abords et les transports qui les desservent.

  6. 6

    18 août 2026

    La loi RIPOST la prolonge jusqu’au 31 décembre 2030 et l’étend à certains bâtiments. Le Conseil constitutionnel l’a validée quatre jours plus tôt, avec une réserve.

Ce qui change avec la loi de 2026

Le champ ne se limite plus aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles et aux transports qui les desservent. Il s’étend aux bâtiments et lieux ouverts au public exposés à un risque permanent ou à des circonstances exceptionnelles, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’Intérieur. La durée de l’autorisation dépend du lieu.

LieuDurée maximale de l’autorisation
Manifestation exposée, ses abords et les transports qui la desserventUn mois, renouvelable
Bâtiment ou lieu exposé à des circonstances exceptionnellesDurée prévisible des circonstances, trois mois au plus, renouvelable
Bâtiment ou lieu exposé à un risque permanentTrois mois, renouvelable (réserve du Conseil constitutionnel)
Images de caméras aéroportéesDurée de l’autorisation d’usage des drones délivrée par le préfet

Pour les sites à risque permanent, la loi alignait la durée sur celle de l’autorisation de vidéoprotection, qui peut atteindre cinq ans. Les députés auteurs de la saisine reprochaient au texte de viser des bâtiments en raison de leur nature, et non plus des événements. Le Conseil a répondu par une réserve qui ramène l’autorisation à trois mois. La CNIL est informée tous les trois mois, et le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport d’évaluation au plus tard le 30 septembre 2030.

Et pour une entreprise ou un commerce ?

L’expérimentation reste un outil des autorités publiques : c’est le préfet qui autorise, et un décret désigne les services qui mettent en œuvre les traitements. Le texte ne mentionne pas les entreprises de sécurité privée, et un exploitant de site privé ne peut pas s’en prévaloir pour équiper ses caméras d’une analyse automatique.

Avant d’acheter des caméras « intelligentes »

Dès qu’un logiciel analyse l’image de personnes identifiables, il s’agit d’un traitement de données personnelles. En juillet 2022, la CNIL a souligné le risque de surveillance généralisée de ces caméras « augmentées » et estimé que, faute de pouvoir s’opposer à l’analyse, la plupart de leurs usages supposent un texte qui les autorise. Une analyse d’impact est exigée lorsqu’un dispositif surveille de façon systématique et à grande échelle une zone accessible au public. Voyez-le avec votre délégué à la protection des données avant de signer.

Sur les sites que nous surveillons, une alerte se vérifie avant toute intervention, quelle qu’en soit la source : le logiciel signale, l’agent constate.

Sources

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