Sommaire
ICPE et Seveso : de quoi parle-t-on ?
Les installations classées
Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une activité qui peut présenter des dangers ou des nuisances : entrepôts, chimie, stockage de produits, traitement de déchets, agroalimentaire. Selon son importance, elle relève de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation, avec des prescriptions fixées par arrêté.
Les établissements Seveso
Ce sont les sites qui détiennent des quantités importantes de substances dangereuses. La directive européenne Seveso les classe en seuil bas ou seuil haut selon les quantités présentes, avec des obligations proportionnées : étude de dangers, information du public, plans d’urgence.
Dans les Hauts-de-France
Le ministère de la Transition écologique recensait 153 établissements Seveso dans la région en 2024, dont 92 en seuil haut, sur 1 299 en France.

Les documents à relire avant de consulter
L’arrêté préfectoral du site, les extraits utiles de l’étude de dangers, le plan d’opération interne pour un seuil haut, les consignes générales de sécurité et le plan de circulation. Le cahier des charges de la prestation de sécurité doit en découler.
Ce que le site attend de l’agent
| Mission | Ce que cela recouvre |
|---|---|
| Contrôle des accès | Vérification de l’autorisation d’entrée, badge ou liste du jour, accueil sécurité des visiteurs, remise des équipements de protection, refus d’accès sans validation |
| Flux de poids lourds | Enregistrement, vérification des documents, orientation vers le bon quai, rappel du protocole de sécurité, attente hors des zones dangereuses |
| Rondes | Clôture, portails, stockages, locaux techniques ; repérage des fuites, fumées, odeurs ou bruits anormaux, signalement immédiat |
| Prévention des vols | Bennes à métaux, câbles, stocks de cuivre, carburant, outillage, surtout la nuit et le week-end |
| Alerte | Déclenchement de la chaîne d’alerte du site, appel des secours, ouverture des accès et guidage des pompiers |
La nuit, le week-end ou pendant un arrêt de production, l’agent est souvent la seule personne présente. Le code du travail demande alors à l’entreprise extérieure de faire en sorte qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait pas être secouru rapidement (article R4512-13). D’où l’équipement de l’agent seul en dispositif d’alarme pour travailleur isolé, relié à une personne capable de déclencher les secours.
Le contrôle des accès et des véhicules
Le contrôle d’accès d’un site industriel repose sur une règle simple : personne n’entre sans être attendu, identifié et informé des consignes. Visiteurs, intérimaires, sous-traitants et chauffeurs passent par le poste de garde, où l’agent vérifie leur autorisation et leur remet les consignes du site.
Véhicules et coffres
Depuis le 20 août 2026, les agents peuvent, à la demande du gestionnaire, inspecter visuellement les véhicules et leurs coffres avant l’accès à certains lieux, dont ceux qui relèvent de la protection des installations d’importance vitale, une catégorie qui peut inclure des installations classées désignées par l’État. Le conducteur doit donner son consentement exprès ; s’il refuse, le véhicule n’entre pas (article L613-2-1 du code de la sécurité intérieure). Ailleurs, le préfet peut autoriser ce contrôle pour une durée déterminée en cas de menaces graves.
Chargement et déchargement
Les opérations d’un transporteur extérieur sont encadrées par un protocole de sécurité écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur (articles R4515-4 et suivants du code du travail). L’agent ne le rédige pas : il vérifie que le chauffeur en a connaissance et l’oriente selon le plan de circulation.
Matières dangereuses
Aires d’attente, ordre de passage, interdits à l’intérieur du site : ces règles sont fixées par l’exploitant. L’agent les rappelle à l’entrée et signale tout écart au responsable du site.
Vols de métaux et malveillance
Le cuivre des câbles, les bennes de chutes ou l’inox attirent des équipes qui repèrent les lieux avant d’agir, de préférence quand le site est vide : nuits, week-ends, congés. Sur un site classé, le vol n’est pas le seul enjeu : un câble arraché ou une vanne manipulée peuvent créer une situation dangereuse.
- Clôture entretenue et éclairée, sans stockage contre le grillage qui servirait d’échelle.
- Bennes à métaux éloignées des clôtures et vidées avant les fermetures longues.
- Détection d’intrusion reliée à une télésurveillance, avec levée de doute par un agent.
- Rondes à horaires variables, avec contrôle horodaté des points sensibles.
- Signalement des indices de repérage : véhicule stationné plusieurs jours, grillage découpé, personnes qui photographient les accès.
Après les attentats de 2015, une instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 a demandé aux exploitants Seveso d’être joignables à tout moment par les pouvoirs publics, de réaliser une autoévaluation de leur sûreté et de transmettre aux forces de l’ordre les informations utiles à la surveillance et à l’intervention. Le prestataire de sécurité est souvent le premier témoin d’une anomalie la nuit : ses comptes rendus nourrissent cette relation.
Coordination avec le HSE : le plan de prévention
Un prestataire de sécurité est une entreprise extérieure au sens du code du travail. Avant son intervention, l’entreprise utilisatrice et le prestataire procèdent à une inspection commune des lieux, analysent les risques liés à l’interférence de leurs activités et arrêtent ensemble un plan de prévention (articles R4512-2 à R4512-6).
Ce plan est écrit dès que l’intervention atteint 400 heures sur douze mois, ce qui est le cas de tout gardiennage permanent, ou quelle que soit sa durée si elle figure sur la liste des travaux dangereux (article R4512-7).
- 1
Visite commune
Zones d’intervention et zones interdites, voies de circulation, locaux mis à disposition, emplacement des moyens de secours.
- 2
Analyse des risques
Atmosphères explosives, produits toxiques, circulation d’engins, travail isolé de nuit, conduite à tenir en cas de fuite ou d’alarme.
- 3
Plan signé
Mesures de prévention, équipements de protection, consignes, organisation des premiers secours, interlocuteurs de part et d’autre.
- 4
Information des agents
Chaque agent reçoit sur place, avant sa première vacation, l’information sur les dangers, les zones interdites et les issues de secours. Les remplaçants aussi.
- 5
Mise à jour
Le plan suit la vie du site : nouvelle installation, changement d’horaires ou de missions, incident.
L’alerte et les exercices
Le plan d’opération interne d’un établissement Seveso seuil haut organise la réponse de l’exploitant à un accident. Il est testé à des intervalles n’excédant pas un an et mis à jour au moins tous les trois ans (article R515-100 du code de l’environnement). L’agent du poste de garde y tient un rôle concret : déclencher l’alerte, fermer ou ouvrir les accès, recenser les présents, accueillir les secours.

Ce que l’agent doit savoir dès sa première vacation
Qui appeler, dans quel ordre et avec quel message ; où trouver le plan du site, la liste des présents, les clés et les fiches réflexes ; quel portail ouvrir aux pompiers ; où se mettre à l’abri. Ces consignes s’écrivent avec le HSE et se vérifient à chaque exercice, auquel nous demandons que nos agents participent.
Questions fréquentes
Un agent de sécurité peut-il fouiller un camion ?
Il peut inspecter visuellement un véhicule et son coffre, avec le consentement exprès du conducteur, sur les sites prévus par la loi ou désignés par le préfet en cas de menaces graves. Il ne fouille pas la cabine de sa propre initiative. Le contrôle des marchandises au quai relève, lui, des procédures logistiques du site.
Faut-il des agents SSIAP sur un site industriel ?
Le SSIAP est une qualification prévue pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un site industriel organise sa lutte contre l’incendie selon ses propres prescriptions, avec des équipiers de première intervention ou une équipe de sécurité interne. Un agent qualifié SSIAP y apporte une compétence utile, sans que ce soit une obligation en soi.
Les agents peuvent-ils surveiller l’extérieur de la clôture ?
En principe, ils exercent dans les limites du site gardé. Une surveillance sur la voie publique, le long de la clôture par exemple, demande une autorisation exceptionnelle du préfet, limitée à la protection des biens gardés contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme (article L613-1 du code de la sécurité intérieure).
Qui rédige le plan de prévention ?
Il est arrêté d’un commun accord par le chef de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise extérieure, après l’inspection commune. En pratique, le HSE du site prépare le document et le prestataire le complète pour ce qui concerne ses agents : horaires, missions, équipements, travail isolé.
Sources
- Ministère de la Transition écologique, Risques technologiques : la directive Seveso et la loi Risques (mise à jour du 9 février 2026)
- Ministère de la Transition écologique, Les sites Seveso en France en 2024 (carte, janvier 2025)
- Code de la sécurité intérieure, article L613-2-1
- Code du travail, articles R4511-1 à R4515-11 (travaux réalisés par une entreprise extérieure)
- Code de l’environnement, article R515-100
- Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance (AIDA, Ineris)

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