Sommaire
Qui est responsable de quoi ?
Le maire
Au titre de ses pouvoirs de police, il veille au bon ordre dans les lieux de grands rassemblements : foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il peut autoriser, encadrer ou interdire une manifestation.
L’organisateur
Commune, comité des fêtes ou association : il répond de l’organisation, de l’aménagement du site, des moyens de secours et de la sécurité du public qu’il accueille. C’est lui qui commande la prestation de sécurité.
Les forces de l’ordre
Police municipale, police ou gendarmerie nationale gardent leurs missions : verbaliser, interpeller, réguler la circulation. Les agents de sécurité privée ne les remplacent pas.
Les secours
Le poste de secours est tenu par une association agréée de sécurité civile, dans le cadre d’un dispositif prévisionnel de secours. C’est une convention distincte de la prestation de sécurité.
Les démarches à anticiper
Une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif dont le public et le personnel peuvent dépasser 1 500 personnes doit être déclarée au maire, au plus tôt un an et au plus tard un mois avant sa date (article R211-22 du code de la sécurité intérieure). L’organisateur peut alors être tenu d’assurer un service d’ordre.
Pour une manifestation gratuite ou plus modeste, il n’existe pas de seuil unique : selon l’ampleur de l’événement et le contexte, la préfecture peut demander des mesures particulières. L’arrêté municipal d’occupation du domaine public et le plan du site servent de base au dispositif.

Les agents sur l’espace public
Un agent de sécurité privée intervient normalement à l’intérieur des bâtiments ou dans les limites des lieux dont il a la garde. Pour surveiller des chalets ou des stands installés sur une place ou dans une rue, une autorisation du préfet est nécessaire. Elle vise la protection des biens gardés contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme, et ne permet pas de s’en éloigner (article L613-1 du code de la sécurité intérieure). Votre prestataire doit la demander suffisamment tôt.
Contrôle des sacs et palpation
Les agents peuvent inspecter visuellement les sacs et, avec l’accord de leur propriétaire, les fouiller.
La palpation obéit à des règles plus strictes. Elle est possible à l’entrée d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs, par des agents titulaires d’une qualification reconnue et d’un agrément spécifique, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, avec le consentement exprès de la personne et par un agent du même sexe (article L613-3 du code de la sécurité intérieure). En dehors de ce cas, elle suppose un périmètre de protection ou des circonstances particulières constatées par le préfet.
Sur un marché de Noël ouvert, où le public arrive par plusieurs rues, un filtrage systématique est rarement réaliste. On privilégie alors des contrôles visuels aux accès principaux, des rondes dans les allées et une présence visible qui dissuade.
Construire le dispositif
| Besoin | Réponse | Qui |
|---|---|---|
| Empêcher l’intrusion d’un véhicule | Obstacles aux entrées (blocs, véhicules, barrières lourdes), validés avec les services techniques | Commune |
| Accueillir et orienter le public | Agents aux accès principaux, contrôle visuel des sacs | Agents de sécurité |
| Prévenir les vols et les incidents | Rondes dans les allées, attention aux caisses et aux stands isolés | Agents de sécurité |
| Protéger chalets et stocks la nuit | Gardiennage de nuit, renfort cynophile sur les grands sites | Agents de sécurité, avec autorisation préfectorale sur la voie publique |
| Soigner et évacuer | Poste de secours, accès pompiers dégagés | Association agréée de sécurité civile |
| Faire respecter la loi | Verbalisation, interpellation, circulation | Police municipale, police ou gendarmerie |

Chapiteaux et tentes
Un chapiteau ou une tente qui reçoit du public relève de la réglementation des établissements recevant du public (type CTS). Selon sa taille, il peut demander un passage de la commission de sécurité et des moyens de sécurité incendie : renseignez-vous auprès de la mairie dès la conception du site.
Le calendrier type
- 1
Trois mois avant
Choix du site et de l’implantation, premier échange avec la préfecture et les forces de l’ordre si la manifestation est importante, consultation des prestataires.
- 2
Deux mois avant
Chiffrage du dispositif de sécurité, convention avec l’association de secourisme, demande d’autorisation préfectorale si des agents doivent intervenir sur la voie publique.
- 3
Un mois avant
Date limite de déclaration pour les manifestations concernées, arrêtés municipaux de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public.
- 4
La semaine de l’événement
Réunion de coordination avec tous les acteurs, plan du site partagé, numéros utiles, consignes écrites pour chaque poste.
- 5
Après
Compte rendu écrit : affluence, incidents, points à améliorer. Il simplifie le dossier de l’édition suivante.
Questions fréquentes
Les agents de sécurité peuvent-ils verbaliser ou interpeller ?
Non. Ils dissuadent, orientent, signalent et alertent. Comme toute personne, ils peuvent retenir l’auteur d’un délit pris sur le fait le temps que les forces de l’ordre arrivent, mais la verbalisation et l’interpellation restent des missions de police.
Une commune peut-elle confier la sécurité de sa fête à des bénévoles ?
Pour l’accueil, l’orientation ou la buvette, oui. Dès que vous rémunérez des personnes pour surveiller le site ou contrôler les entrées, il doit s’agir d’une société de sécurité autorisée et d’agents titulaires d’une carte professionnelle.
Faut-il un agent la nuit sur un marché de Noël ?
C’est fortement conseillé dès que les chalets contiennent de la marchandise ou du matériel. Sur une place publique, cette surveillance demande une autorisation du préfet : prévoyez-la dans le calendrier.
Comment une commune achète-t-elle cette prestation ?
Comme tout achat public : selon le montant, par une consultation simple ou par une procédure formalisée. Un cahier des charges précis (horaires, postes, missions) permet de comparer les offres sur le même périmètre.
Sources

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