Sommaire
Ce que disent les chiffres
Selon le rapport de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) publié en septembre 2025, la plateforme de signalement a enregistré 20 961 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens en 2024, contre 19 640 en 2023, soit une hausse de 6,7 %. Les atteintes aux personnes en représentent l’immense majorité : 18 822 en 2024.
| Indicateur (année 2024, rapport ONVS 2025) | Valeur |
|---|---|
| Signalements issus des établissements de santé | 20 296, soit 96,8 % |
| Part de la psychiatrie | 30 % des signalements |
| Part des établissements sociaux et médico-sociaux | 13 % |
| Part des services d’urgence | 11 % |
| Auteurs : patients et résidents | 72 % |
| Auteurs : accompagnants, visiteurs, familles | 16 % |
Ces chiffres reposent sur des déclarations volontaires et ne disent pas tout. Ils montrent surtout que la violence vient d’abord de personnes en souffrance, désorientées ou inquiètes pour un proche. C’est ce qui fixe la posture de l’agent : apaiser avant de contraindre.
Les postes à couvrir
Les urgences, surtout la nuit
Présence visible à l’accueil et en salle d’attente, gestion des accompagnants trop nombreux, appui aux soignants face à un patient agité, liaison rapide avec la police en cas d’agression.
L’accueil et les accès
Filtrage des entrées la nuit, contrôle des accès aux secteurs sensibles (maternité, pharmacie, bloc opératoire, psychiatrie), surveillance des parkings et des circulations.
Les rondes
Bâtiments, sous-sols, locaux techniques, portes restées ouvertes. Une ronde de nuit dans un hôpital croise aussi bien un intrus qu’un patient désorienté qu’il faut raccompagner vers son service.
Les EHPAD
Contrôle des entrées en soirée, prévention des vols dans les chambres, vigilance sur les sorties de résidents désorientés, appui à une équipe de nuit souvent peu nombreuse.

Le plan de sécurisation de l’établissement
Les établissements de santé disposent depuis avril 2017 d’un guide ministériel, élaboré avec le ministère de l’Intérieur, pour construire leur plan de sécurisation. Les consignes des agents doivent en découler : zones à protéger, procédure d’alerte, conduite à tenir en cas d’intrusion ou de crise.
Face aux patients et aux familles
La plupart des tensions naissent de l’attente, de l’inquiétude ou d’un refus : visite, sortie, délai de prise en charge. L’agent n’entre pas dans le débat médical. Il fait baisser la pression et laisse aux soignants le temps de soigner.
- 1
Être vu avant d’être appelé
Une présence calme à l’accueil des urgences apaise davantage qu’une intervention tardive. L’agent se tient visible, salue, oriente.
- 2
Écouter et reformuler
Face à une famille en colère, il écoute, reformule, explique ce qui va se passer et fait venir le cadre de santé si besoin.
- 3
Isoler la situation
Éloigner les autres patients, proposer un endroit plus calme, ne jamais encercler une personne agitée.
- 4
Protéger
Si une agression est en cours, il s’interpose pour protéger le soignant ou le patient, avec la force strictement nécessaire, et fait appeler la police.
- 5
Tracer
Compte rendu écrit, signalement interne, aide au soignant agressé dans ses démarches.
La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 a aggravé la répression des violences commises dans un établissement de santé ou contre un professionnel de santé. Elle permet aussi à l’employeur de porter plainte pour le compte d’un membre du personnel agressé, avec son consentement écrit. Le compte rendu de l’agent est souvent la première pièce du dossier.
Ce que l’agent ne fait pas
- Il ne réalise aucun soin et ne donne aucun médicament, même à la demande pressante d’un patient.
- Il ne décide pas d’une contention ou d’un isolement et ne les met pas en œuvre : en psychiatrie, ce sont des pratiques de dernier recours, sur décision motivée d’un psychiatre (article L3222-5-1 du code de la santé publique).
- Il ne s’oppose pas par la force au départ d’un patient : il prévient immédiatement l’équipe soignante, seule compétente pour décider.
- Il n’a pas accès au dossier médical et garde pour lui ce qu’il voit et entend dans les services.
- Il ne contrôle pas l’identité. Il peut inspecter visuellement un sac et, avec l’accord de son propriétaire, le fouiller, comme sur tout site gardé.

Une consigne à écrire noir sur blanc
Lorsqu’un soignant demande à l’agent de l’aider à « tenir » un patient, la consigne de l’établissement doit dire précisément ce que l’agent peut faire et ce qu’il ne fait pas. Une zone grise sur ce point expose l’agent, le soignant et l’établissement.
Sécurité incendie : types U et J
Les établissements de soins relèvent du type U du règlement de sécurité contre l’incendie, les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées du type J. Dans les deux cas, le principe n’est pas l’évacuation générale mais le transfert horizontal : on déplace les personnes qui ne peuvent pas se déplacer seules vers une zone protégée du même niveau, avant l’arrivée des secours.
| Point | Type U (soins) | Type J (personnes âgées, handicap) |
|---|---|---|
| Champ | Dès 20 lits d’hospitalisation ou 100 personnes accueillies simultanément (consultants, lits de jour, visiteurs) | Dès 25 places pour personnes âgées ou 20 pour personnes handicapées, avec des critères complémentaires liés à la dépendance |
| Surveillance | Agents de sécurité en 1re catégorie ; en 2e catégorie, au moins 3 employés désignés et entraînés en permanence, dont un titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie pour le système de sécurité incendie | Employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours |
| Formation | Exploitation du système de sécurité incendie, transfert horizontal ou évacuation des malades | Exploitation du système de sécurité incendie, transfert horizontal des résidents |
| Exercices | Exercices d’évacuation simulée périodiques | Exercices pratiques au moins une fois par semestre |
Un agent de sécurité généraliste ne remplace pas un agent qualifié SSIAP sur un poste de sécurité incendie. Dans une clinique ou un EHPAD où l’équipe de nuit assure seule la sécurité incendie, un agent formé peut en revanche prendre en charge la levée de doute et l’accueil des secours, aux côtés des soignants.
Questions fréquentes
Un agent peut-il aider à maîtriser un patient agité ?
Il peut s’interposer pour faire cesser une agression contre un soignant, un patient ou lui-même, avec la force strictement nécessaire. Une contention décidée comme mesure de soin relève en revanche de l’équipe soignante, sur décision médicale. Les consignes de l’établissement doivent trancher ce point par écrit.
Faut-il un agent la nuit dans un EHPAD ?
Ce n’est pas une obligation générale. La présence se justifie quand l’établissement est isolé, a connu des intrusions ou des vols, ou quand l’équipe de nuit, réduite, doit aussi gérer la sécurité incendie. Une présence en soirée, au moment des fins de visite, suffit parfois.
L’agent peut-il refuser l’entrée à un visiteur ?
Il applique le règlement intérieur et les consignes : horaires de visite, nombre de visiteurs, restrictions décidées par l’équipe médicale. Il ne prend aucune décision médicale lui-même et renvoie vers le cadre de santé pour toute exception.
Qui porte plainte après l’agression d’un soignant ?
La victime, et depuis la loi du 9 juillet 2025, l’employeur peut aussi déposer plainte pour son compte, avec son consentement écrit. Le compte rendu de l’agent et, le cas échéant, les images de vidéoprotection appuient la plainte.
Sources
- Vie-publique.fr, Violences envers les soignants : des signalements en hausse entre 2023 et 2024 (2 octobre 2025, d’après le rapport ONVS 2025)
- Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Règlement de sécurité ERP, chapitre IX : établissements de type U (articles U 1 à U 64)
- Règlement de sécurité ERP, chapitre XIV : établissements de type J (articles J 1 à J 40)
- Code de la santé publique, article L3222-5-1
- FHF, Parution du guide d’aide à l’élaboration d’un plan de sécurisation d’établissement (28 avril 2017)

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